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Dimanche 24 Novembre 2024
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Covid-19Dispositif d'aide aux brasseries, restaurants et cafés
Afin de soutenir les acteurs du secteur de la restauration, l’agglo a mis en place un dispositif d’aide aux brasseries, restaurants et cafés du territoire. Il est en vigueur jusqu’au 30 juin 2020.
Qui peut en bénéficier ?
Pour pouvoir prétendre au dispositif,- il faut être commerçant ou artisan inscrits au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) et Registre des Métiers (RM).
- La société doit compter entre 0 et 20 salariés et avoir un chiffre d’affaires inférieur à 5 M€.
- Il faut également être à jour des versements fiscaux et sociaux (ou bénéficier d’un plan de règlement validé par les créanciers publics ou la Commission des Chefs de Services Financiers –CCSF).
- Et enfin, le siège social ou un des établissements de l’activité principale doit se trouver sur le territoire de la CALL.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Ce sont les dépenses effectuées pour adapter l’activité de l’entreprise aux nouvelles exigences induites par la crise sanitaire :- Adaptation du point de vente
- Nouveaux équipements et nouveaux services (vente en ligne, drive, mise en place de points de retraits ou de livraisons à domicile…)
- Prestation de conseil pour gérer le déconfinement et l’adaptation du point de vente.
Le dispositif d’aide en détails
La subvention correspond à 50 % des dépenses éligibles et, est plafonnée à 1 500 €. Elle peut être cumulée avec les autres aides précédemment reçues de la part de l’Etat, de la Région et de la CALL.Le dossier
Les pièces à fournir sont les suivantes :- Un dossier type simple et rapide à remplir téléchargeable sur le site internet de la CALL
- Un devis détaillé des dépenses envisagées
- Une copie des trois derniers relevés de compte de l’entreprise
- Une copie des deux derniers bilans
- Une attestation de régularité fiscale et sociale ou les justificatifs de report d’échéances ou d’étalement de charges sollicités auprès des impôts et de l’Urssaf, ou moratoire CCSF
- Un justificatif d’identité
- Une copie de l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce ou des Métiers
- Un RIB pour permettre le versement de l’aide
- Le dernier avis d’imposition
Ainsi que tous les éléments ou commentaires de nature à faciliter la connaissance du commerce et de son projet d’adaptation à la crise sanitaire.
Le dossier de demande comprenant le formulaire rempli et les différentes pièces justificatives doit être déposé avant le 30 juin 2020 à l’adresse deveco@agglo-lenslievin.fr.
L’instruction des dossiers prendra entre 5 et 7 jours ouvrés (si le dossier est complet), en partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Artois et de Gohelle Initiative.
Le versement de l’aide se fera par la Communauté d’agglomération de Lens-Liévin.
Téléchargements
Dispositif d'aide CALL aux brasseries, restaurants et cafés Dossier aide restauration CALL
Publié le Lundi 01 Juin 2020Agenda
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