Commune de Fouquières-Lez-Lens
Dans le cadre de sa politique en faveur de la prévention des risques de la protection et sécurisation des biens et personnes et de la salubrité de la voie publique, la commune de Fouquières-Lez-Lens a mis en place des caméras réparties sur l'ensemble de la ville. Elles sont installées sur la voie publique et enregistrent des images exclusivement captées sur celle-ci.
Ces images visent à apporter un complément ciblé et efficace aux moyens mis en oeuvre par la Ville et par les forces de l'ordre étatique.
Les informations détaillées ci-dessous complètent celles figurant sur les panneaux installés dans les différentes zones de la ville. Elles précisent les caractéristiques du système et les droits que vous disposez vis-à-vis des images enregistrées.
Quelles sont les caractéristiques du système ?
Les caméras de vidéosurveillance sont équipées d'une fonctionnalité de masquage dynamique des zones de vie privée. Cette fonction permet aux opérateurs de surveillance de ne pas visualiser les images appartenant au domaine privé tel que, entre autres, l'intérieur des immeubles d'habitation ou leurs entrées.
L'objectif est de respecter la vie privée des habitants tout en disposant d'un système efficace.
Pendant combien de temps les images sont-elles conservées ?
Les images sont conservées pendant 14 jours. L'enregistrement des images est réalisé en boucle, les dernières images enregistrées écrasent les premières.
Qui a accès aux images enregistrées par les caméras de vidéoprotection ?
Seuls les agents strictement habilités par autorisation préfectorale sont autorisés à visionner les images.
Des agents individuellement désignés et dûment habilités des services de la Police Nationale, de la Gendarmerie, des Douanes ainsi que des services d'incendie et de secours peuvent être destinataires des enregistrements des caméras de vidéoprotection si leurs missions le nécessitent et uniquement sur présentation d'une réquisition judiciaire.
Ces enregistrements sont transmis uniquement sur support non réinscriptible.
Les accès aux images sont strictement encadrés par les articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Quelle est la base légale du traitement des données personnelles ?
Le traitement des données personnelles est indispensable à la bonne exécution de missions d?intérêt public conformément aux articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Quels sont mes droits sur les images enregistrées me concernant ?
L'article L253-5 du code de la sécurité intérieure dispose que : « Toute personne intéressée peut s'adresser au responsable d'un système de vidéoprotection afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction dans le délai prévu ».
Pour exercer vos droits informatique et liberté
notamment votre droit d'accès aux images, vous pouvez contacter :
Hôtel de Ville - Service ASVP
35, rue Pasteur, 62740 - Fouquières-Lez-Lens
03.21.77.37.47
Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL) directement sur son site internet cnil.fr/plaintes
