De quoi s'agit-il ?

La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Où faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande :
- soit auprès de la mairie du lieu du décès,
- soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Faire la demande en mairie de Fouquières-Lez-Lens

La demande peut se faire au guichet en indiquant :
- les nom et prénoms du défunt,
- et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse en précisant :
- les nom et prénoms du défunt,
- et la date du décès.

Site Internet pour effectuer cette démarche en ligne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444