Obtenir un acte de décès
Lundi 24 Février 2020
Bienvenue à Fouquières-Lez-Lens

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.


De quoi s'agit-il ?


La copie intégrale reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil.

Elle mentionne les éléments suivants :
- Date, heure et lieu du décès
- Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
- Prénoms, noms, professions et domiciles de ses parents
- Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
- Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Qui peut faire la demande ?


Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Où faire la demande ?


Vous pouvez faire la demande :
- soit auprès de la mairie du lieu du décès,
- soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

Faire la demande en mairie de Fouquières-Lez-Lens


La demande peut se faire au guichet en indiquant :
- les nom et prénoms du défunt,
- et la date du décès.
Aucun document n'est exigé.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en joignant une enveloppe timbrée à votre adresse en précisant :
- les nom et prénoms du défunt,
- et la date du décès.


Site Internet pour effectuer cette démarche en ligne

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444



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