Mercredi 08 Juillet 2020
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Covid-19

Bilan au 10 juin 2020 des aides en faveur des acteurs économiques concernés par la crise sanitaire dans le pas-de-calais


Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a présidé avant-hier, en audio-conférence, la cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l'activité économique.


Se tenant chaque semaine, cette cellule, dont la coordination est assurée par la préfecture du Pas-de-Calais, associe en étroite concertation avec la région Hauts-de-France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socio-économiques du département (organisations patronales et syndicales, chambres consulaires, Banque de France, DDFiP, URSSAF, BPI, CCI Artois et CCI Littoral, CMA, Chambre d’agriculture, UD Direccte, Pôle Emploi et tribunaux de Commerce).

En outre, un suivi spécifique de la filière pêche est mis en place hebdomadairement avec les acteurs du territoire concernés (représentants de la filière pêche et du mareyage, services de l’État, Région Hauts-de-France, CCI Littoral, communauté d’agglomération du Boulonnais, Crédit maritime, GMS).
A date, les acteurs économiques du département ont bénéficié des dispositifs suivants :

1°Indemnisation de l’activité partielle


Il s’agit du dispositif le plus massif. 17 289 établissements ont été indemnisés représentant 127 464 salariés. Le montant total des indemnisations versées, au 08 juin 2020, est de 159,2 M€ pour 16,7 millions d’heures.

Pour effectuer votre demande, connectez-vous au portail :

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr


A compter de la demande d’indemnisation formulée par l’entreprise, le versement de l’indemnisation est effectué sous 8 à 10 jours

2°Mesures à caractère fiscal


Ce sont 2 710 demandes qui ont été examinées représentant un montant total de 28,931M€ de reports d’impôts directs, soit 19 925€ par bénéficiaire.

Pour toute démarche ou renseignement complémentaire, les entreprises peuvent consulter le lien suivant : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467.

3°Report des échéances sociales


Depuis mars, pour le département du Pas-de-Calais, les reports d’échéances jusqu’à 3 mois par les employeurs privés ont représenté plus de 207M€ de cotisations sociales dues à l’Urssaf.

Le dispositif de report d’échéances employeurs est reconduit au 15 juin pour les entreprises qui subissent des difficultés majeures de trésorerie en raison de la crise sanitaire. Les entreprises doivent toutefois compléter au préalable un formulaire de demande en ligne : Accéder au formulaire.

Pour les travailleurs indépendants, les reports d’échéances enregistrés depuis mars représentent un total de 43,7 M€ de cotisations personnelles.

L’échéance du 20 juin pour les travailleurs indépendants ne sera pas prélevée et sera lissée sur les futures échéances.
Aucune majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées.

Aides financières


Depuis fin avril, trois vagues de versement de l’aide « CPSTI RCI COVID-19 » ont été effectuées par l’Urssaf au profit aux travailleurs indépendants et micro entrepreneurs. Pour le département du Pas-de-Calais, elles ont concerné au total 17 413 bénéficiaires pour un montant total de 14,52 M€ soit 833€ en moyenne.

Au titre de l’action sanitaire et sociale, en Nord-Pas-de-Calais ce sont 8 683 demandes (dont 3 107 pour le Pas-de-Calais) qui ont été enregistrées depuis début mars. Les paiements de secours, sur les dossiers instruits par la commission, se sont élevés à 305 000 € pour 529 bénéficiaires. Cette Aide Financière Exceptionnelle (AFE) n’est pas cumulable avec les aides versées par le fonds de solidarité géré par l’Etat.

Pour en savoir plus sur tous les dispositifs d’aide financière et de reports d’échéances www.urssaf.fr ou www.secu-indépendants.fr .

4° Mobilisation bancaire


Des statistiques concernant les entreprises bénéficiant du PGE sont élaborées par la Banque de France et sont mises en ligne sur le site du Ministère de l’Économie et des Finances (https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat).

Pour le département du Pas-de-Calais, au 29 mai, 6 517 entreprises sont bénéficiaires d’un PGE, dont 89% de très petites entreprises (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés); le montant accordé est de 875M€. Trois secteurs sont fortement représentés parmi les entreprises bénéficiaires du PGE: le commerce (incluant la réparation automobile; 25,1% du total des bénéficiaires), l’hébergement et la restauration (16,0%) et la construction (15,3%).

Sous l’égide de la Banque de France, la mobilisation de l’ensemble du réseau bancaire est forte afin notamment de mettre en place le prêt garanti par l’État, grâce à un dossier simplifié et à une réponse sous 5 jours. Les banques ont ainsi traité en quelques semaines l’équivalent de 9 mois d’une année normale de demandes de crédits.

Une Foire Aux Questions (FAQ) est disponible sur le site du Ministére de l’Economie en ce qui concerne les démarches à effectuer pour bénéficier d'un PGE : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

En cas de difficulté, toute entreprise peut saisir la Médiation départementale du crédit : mediation.credit.62@banque-france.fr .

209 entreprises ont été éligibles à la Médiation du crédit, représentant un effectif cumulé de 1 533 personnes, soit une moyenne de 7 salariés par société. 97 dossiers ont été clôturés avec succès après que les entreprises concernées aient obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits ou sur leur demande d'obtention d'un prêt garanti par l'État (PGE).

Dans le même temps, 180 entreprises se sont adressées au correspondant TPE-PME pour être orientées vers le dispositif, la structure ou un contact bien identifié qui sont le mieux à même d’apporter une solution à leurs difficultés actuelles.

5° Fonds de solidarité


Depuis le 1er avril 2020, ce sont 43 863 entreprises du Pas-de-Calais qui ont bénéficié de cette aide, qui représente un montant total de 57,194 M€ versés, après avoir fait une simple déclaration sur le site des impôts www.impots.gouv.fr.

L’Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 a prolongé la durée d’intervention du fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2020, selon les conditions d’éligibilité qui seront précisées par décret.

Depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter, au cas par cas auprès dela Région Hauts-de-France, une aide complémentaire de 2 000€ à 5 000 €, en déposant leur demande sur : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/login-tiers.sub

6° Annonces intervenues lors du conseil des ministres du 10 juin 2020


- la mise en oeuvre de plans de soutien d’urgence aux secteurs les plus touchés par la crise, représentant une mobilisation de 43,5 milliards d’euros au total :
  • le plan tourisme, qui permet la mobilisation de 18 milliards d’euros au profit du secteur ;

  • le plan de soutien au secteur automobile de 8 milliards d’euros ;

  • le plan de soutien au secteur aéronautique de 15 milliards d’euros ;

  • le plan en faveur du secteur des startups et entreprises technologiques, pour un montant total de 1,2 milliard d’euros dont 700 millions d’euros issus de fonds publics ;

  • le plan en faveur du secteur culturel, pour un total de 1,3 milliard d’euros.


  • - Une mesure inédite d’exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d’euros, est mise en place. Cette mesure permettra notamment aux TPE et petites et moyennes entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et aux TPE ayant été frappées d’une interdiction d’accueil du public, en particulier dans le secteur du commerce de détail non alimentaire, de réduire leurs passifs sociaux très rapidement et massivement, soutenant ainsi la reprise d’activité. Des remises de cotisations patronales sur demande pour les petites entreprises qui auront subi une perte d'activité supérieure à 50 % pourront également être accordées. Toutes les entreprises pourront par ailleurs bénéficier d’étalement exceptionnellement long, jusqu’à 36 mois, pour payer les cotisations reportées.

    - Plan d’un milliard d’euros en faveur de l’apprentissage
  • Une aide financière à l’embauche d’apprentis sera versée entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 aux entreprises qui embauchent des alternants titulaires d'un CAP ou d'une licence professionnelle. Le montant de cette prime sera de 5.000 euros pour l’embauche d’alternants de moins de 18 ans ou de 8.000 euros pour les alternants majeurs.

  • Six mois pour trouver un contrat d'apprentissage, cette mesure pérennise une disposition prise pendant le confinement. Ainsi, les jeunes qui, dans les circonstances actuelles, n’ont pas pu signer de contrat d’apprentissage, vont bénéficier d’une durée prolongée pour rester dans leur centre de formation (un apprenti qui s'inscrit en septembre prochain dans un centre de formation aura donc jusqu'au 28 février 2021 pour trouver une entreprise).

  • la troisième mesure de ce plan de relance de l’apprentissage prévoit une “mobilisation territoriale”, qui permettra à “chaque jeune qui a fait un voeu via Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage, d’avoir une place assurée en entreprise avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux.

  • Pendant le confinement, “neuf apprentis sur dix ont pu continuer leur formation à distance”, relève le ministère du Travail. Concernant ceux pour qui cela n’a pas été possible, la situation s’explique notamment par un mauvais équipement technologique. C’est pourquoi, les centres de formation pourront financer, via l’aide au premier équipement professionnel, l'achat d'ordinateurs portables ou de tablettes à destination des apprentis.



  • ***


    Au 11 juin 2020, ce sont près de 511M€ (hors PGE dont le montant total à date est de 875M€) qui ont d’ores et déjà été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du territoire.

    Un bilan des soutiens accordés sera régulièrement publié pour l’information de tous.

    Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais continuera à mobiliser l’ensemble des acteurs publics afin d’accompagner la reprise de tous les secteurs d’activité.

    Publié le Lundi 15 Juin 2020


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