Vendredi 02 Janvier 2026
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Arrêté préfectoral n°722-2025 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'arrondissement de Lens.


L’arrêté préfectoral ci-joint étend l’interdiction de détention et de transport aux particuliers excepté les cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes et dont le conditionnement (boite) ne dépasse pas un total de 10 cartouches.


L’arrêté préfectoral ci-joint étend l’interdiction de détention et de transport aux particuliers excepté les cartouches dont le poids individuel est égal ou inférieur à 8,6 grammes et dont le conditionnement (boite) ne dépasse pas un total de 10 cartouches.

Publié le Mercredi 31 Décembre 2025


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