Mardi 16 Juillet 2024
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InformationInformations : Elections législatives
L'élection législative aura lieu à partir des listes électorales extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux telles qu'arrêtées à la date du décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 30 du code électoral.
Les listes électorales étant arrêtées au 9 juin 2024, les nouvelles inscriptions au-delà du 9 juin 2024 ne seront prises en compte qu'après le scrutin législatif.
Compte tenu du délai très court d'organisation et d'arrêt des listes électorales de cette élection, le Ministère de l'Intérieur a décidé de ne pas délivrer de planches de cartes électorales du fait que celles-ci ne sont pas obligatoires pour voter.
Publié le Mercredi 12 Juin 2024
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