Mardi 25 Juin 2024
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En raison du signalement de nombreuses disparitions de chats domestiques dans le secteur des rues Robespierre, Emile Zola, Kosma et Victor Hugo, la Municipalité recommande aux propriétaires d'animaux la plus grande vigilance, il est rappelé que sont punis par la loi :
- Le fait d'empoisonnement (amende de 1500 € et 3000 € en cas de récidive, article 655-1 du Code Pénal)
- Le fait de tuer ou d'abandonner un animal de compagnie (selon l'article 521-1 du Code Pénal, le fait "publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, (...) ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 3000 € d'amende".
Publié le Vendredi 31 Mai 2024


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