Samedi 20 Avril 2024
Bienvenue à Fouquières-Lez-Lens
InformationLA CATÉGORISATION DES CHIENS EN FRANCE
À la lecture de nombreux commentaires, l'évolution des conditions de détention du meilleur ami de l'homme sont loin d'être connues de tous. Pourtant, la législation est très précise concernant les chiens.
Un certain nombre de mesures sont donc prévues par la législation en vigueur qui visent à protéger les individus contre les chiens susceptibles d’être dangereux et à prévenir les risques d'accidents qui peuvent se révéler très graves.
Bien entendu, le rôle du propriétaire du chien, de son "maître", est primordial car même le plus gentil des chiens peut se montrer agressif suite à des mauvaises conditions de détention...
LA CATÉGORISATION DES CHIENS SUSCEPTIBLES
D’ÊTRE DANGEREUX
La classification des chiens susceptibles d’être dangereux est donnée par l’article 211-12 du Code Rural. La description des chiens concernés est donnée dans l’arrêté du 27 avril 1999.
LES CHIENS DE PREMIÈRE CATÉGORIE OU CHIENS D’ATTAQUE
Les chiens de première catégorie ou "chiens d’attaque" sont les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race. Ces chiens n’étant pas de race, ils ne sont pas inscrits au LOF (Livre des Origines Françaises) de types :
- L'American Staffordshire terrier. Ce type de chiens peut être communément appelés «pit-bulls».
- Le Mastiff. Ce chien peut être communément appelé "Boerbulls"
- Le Tosa.
LES RESTRICTIONS DE DÉTENTION
La détention des chiens de première catégorie ou chiens d’attaque est interdite :
- Aux mineurs,
- Aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge),
- Aux personnes condamnées pour crime ou violence et inscrites au bulletin n˚2,
- Aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée au vu du danger qu’il représentait pour les personnes ou les animaux domestiques.
L’acquisition, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’importation et l’introduction de chiens de première catégorie sur le territoire français sont interdites.
LES RESTRICTIONS DE CIRCULATION
L’accès aux transports en commun, aux lieux publics et les locaux ouverts au public, en dehors de la voie publique est interdit, tout comme leur voyage en avion.
Il leur est également interdit de demeurer dans les parties communes des immeubles collectifs.
Dans tous les cas ces chiens doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
LES OBLIGATIONS
La loi impose aux chiens de cette catégorie qu’ils soient déclarés en mairie de la commune où réside le propriétaire du chien et que soient justifiées :
- leur identification
- leur vaccination antirabique en cours de validité (et renouvelée régulièrement)
- leur stérilisation attestée par un certificat vétérinaire
- l’assurance de responsabilité civile du détenteur pour les dommages causés aux tiers par l’animal
Depuis le 1er janvier 2010, toute personne ayant acquis un chien d’attaque doit détenir un permis de détention dont la délivrance est conditionnée à la présentation d’une attestation d’aptitude du détenteur et d’une évaluation comportementale du chien auxquelles s’ajoutent les justificatifs précédemment cités (l’identification, la stérilisation et la vaccination antirabique du chien, ainsi que l’assurance responsabilité civile du détenteur).
LES CHIENS DE DEUXIÈME CATÉGORIE OU CHIENS DE GARDE ET DE DÉFENSE :
Les chiens de deuxième catégorie ou "chiens de garde et de défense" sont des chiens inscrits au LOF ou bénéficiant d’un certificat de naissance retraçant les origines de l'animal.
Les races suivantes sont concernées :
- Les chiens de race American Staffordshire terrier inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- Les chiens de race Rottweiler inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- Les chiens de race Tosa inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ;
- Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l’agriculture.
OBLIGATIONS ET INTERDICTIONS APPLICABLES AUX CHIENS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Les obligations liées à la possession ou à la détention d’un chien de deuxième catégorie sont les mêmes que pour les chiens de première catégorie, à ces exceptions :
- Leur stérilisation n’est pas obligatoire,
- Ils peuvent être donnés, vendus et importés,
- Enfin, les chiens de garde et de défense peuvent circuler ou demeurer dans les transports en commun, les lieux publics, les locaux ouverts au public et les parties communes des immeubles collectifs, à la condition qu’ils soient muselés et tenus en laisse par une personne majeure.
Contrairement aux chiens de première catégorie, ils sont autorisés à voyager en avion uniquement sur Air France, sur les vols de fret.
Depuis le 1er janvier 2010, toute personne ayant acquis un chien de garde ou de défense doit détenir un permis de détention dont la délivrance est conditionnée à la présentation d’une attestation d’aptitude du détenteur et d’une évaluation comportementale du chien auxquelles s’ajoutent les justificatifs précédemment cités (l’identification et la vaccination antirabique du chien, ainsi que l’assurance responsabilité civile du détenteur).
Catégorie 3
Elle concerne toutes les autres races de chiens qui sont répartis en groupe de famille.
Groupe 1 : Chiens de Berger et de Bouvier
Groupe 2 : Chiens de Type Pinsher et Schnauzer, Molossoïdes, Chiens de Montagnes et de Bouvier Suisse
Groupe 3 : Terriers
Groupe 4 : Teckels
Groupe 5 : Chiens de Types Spitz et de Type Primitif
Groupe 6 : Chiens Courants, chiens de Recherche au Sang et Races Apparentées
Groupe 7 : Chiens d’Arrêt
Groupe 8 : Chiens Rapporteurs de Gibier, chiens leveurs de gibier, chien d’eau
Groupe 9 : Chiens d’Agrément et de Compagnie
Groupe 10 : Lévriers.
Publié le Mercredi 26 Mai 2021
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